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Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

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  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
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  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Produits digitaux
  • Ebooks

Les services que nous offrons comprennent :

  • Conseils

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Prélèvement automatique
  • Amazon Pay
  • Stripe
  • __________

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Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Si, en tant que professionnel , vous avez souscrit à un nouvel abonnement Pack Pro payable à l’année vous avez le droit d’annuler celui ci dans un délai de 14 jours calendaires. Toutefois, si vous avez utiliser nos services compris dans l’abonnement durant ces 14jours ceux ci se verront soustrait au remboursement des frais au tarif normal applicable pour les professionnels soit 120euros/h et nous vous rembourserons la différence des frais d’abonnement réglés et votre abonnement sera donc annulé .

Comment exercer ce droit
Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous signaler l’annulation par l’une des méthodes suivantes : par email, par courrier.

Vous n’êtes pas tenu d’indiquer un motif d’annulation, mais nous souhaiterions toutefois le connaître car cela nous permettrait de nous améliorer.

Si vous nous avez envoyé une notification dans les délais impartis, le paiement de votre abonnement sera remboursé dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification d’annulation et votre abonnement sera annulé. Si la période d’annulation est écoulée, et que vous souhaité annuler vous pouvez toujours nous contacter pour que nous vous proposions une solution adéquate néanmoins nous ne sommes plus tenu de vous rembourser.

Email ou courrier
Vous pouvez nous contacter par email ou par écrit, à iwartsconatct@gmail.com  48, rue de la république 47200 Marmande , en fournissant les informations suivantes :

Le nom d’utilisateur de votre compte
Votre pays
Le fait que vous souhaitez annuler votre abonnement en vertu de cette politique d’annulation
La raison (si hors délais)

Remboursement

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables à l’exception de l’abonnement Pack Pro (voir dans le détail plus haut ‘abonnements‘)

  1. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  2. Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
    IWARTS peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client ou d’une non réception du documents commandé dans les 15jours qui suivent la réception du paiement.

Limitation de responsabilité

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Lois Applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

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Date d’entrée en vigueur : le 1 octobre 2022.

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